J.O. 108 du 10 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08089
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Arrêté du 29 avril 2003 modifiant la liste des emplois de chef de mission
NOR : INDI0301394A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrêtent :
Article 1
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
Chef du département logistique et financier à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) ;
Chef du département gestion des ressources humaines à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, secrétariat général des DRIRE ;
Adjoint au chef de la section technique à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la métrologie ;
Attaché à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières ;
Chef du groupe de subdivisions de Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
Chef du groupe de subdivisions de Nantes à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ;
Adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risque à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
Adjoint au chef de la division environnement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
Secrétaire général à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne.Article 2
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission :
Adjoint au chef de la division métrologie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
Secrétaire général et chef de la division contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;
Chef du département programmation et gestion à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, secrétariat général des DRIRE ;
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne.Article 3
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2003.
La ministre déléguée à l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel,
de la modernisation et de l'administration :
L'administrateur civil,
P. Poncharrau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel,
de la modernisation et de l'administration :
L'administrateur civil,
P. Poncharrau